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Conditions d'utilisation du service Affilié partenaire

CONTRAT D’UTILISATION DU SERVICE BookingAfriq.com

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

African’s Network Solutions SA propriétaire de la marque commerciale www.BookingAfriq.com est une société  de droit camerounais basée à Bonaberi lieu dit ancienne route derrière le lycée bilingue à Douala
Cameroun et immatriculée sous le N° Registre de commerce : N° 4566799 du 22 JUIN 2008
Préambule,
African’s Network Solutions SA est le prestataire exclusif   à travers sa marque BookingAfriq.com d’un système de réservations d’hôtels en ligne grâce auquel les hôtels qui acceptent d’y adhérer peuvent mettre en ligne leurs chambres disponibles . ces chambres doivent être disponibles  sur des sites de son enseigne commerciale BookingAfriq.com à des prix préférentiels négociés d’accord parties au profit  des clients (internautes) à la recherche d’un hôtel pour leur séjour. BookingAfriq.com sera dans ce contrat dénommé « fournisseur «  , l’internaute dénommé « client » et l’action de réservation « service »
Les chambres ainsi mises en ligne sur le site www.BookingAfriq.com vont permettre aux clients d’effectuer leurs réservations en ligne.BookingAfriq.com entretien , développe et exploite des sites internet d’accompagnement et de ce fait peut fournir des liens aux sites partenaires –BookingAfriq.com a de ce fait  l’obligation de divulguer sur ses sites des informations sur les hôtels individuellement ou collectivement , d’entreprendre toute action juger utile pouvant permettre aux internautes de réserver en ligne pour leur hébergement en toute simplicité , liberté et souplesse dans les hôtels participants au programme.
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente des prestations (ci-après dénommées « les conditions » constituent  l’Accord Hôtel conclu entre un Hôtel et  African’s Network Solutions sarl pour le compte de sa marque  BookingAfriq.com . Ces conditions sont regroupés sous un terme unique et ci-après dénommés « le Contrat »).

    • Informations , Incidences , Responsabilité :

L’hôtel en tant que partenaire a l’obligation de fournir de manière non exhaustive et non limitative a BookingAfriq.com  toutes informations relatives à l’hôtel et aux services proposés par lui. Et surtout les informations relatives aux chambres et à la réservation. Ces informations doivent parvenir à BookingAfriq.com selon les normes et formats acceptés par BookingAfriq.com et l’hôtel  demeure dans tous les cas responsable exclusif des informations fournies sur le site relatives à son hôtel et à leur mise à jour et ou rectification . ceci étant l’hôtel a l’obligation d’indemniser BookingAfriq.com sur toute réclamation qui lui aura été imputée par tierce personne du fait de toute information erronée sur l’hôtel publiée sur le site ayant entrainé dommage à autrui ainsi qu’à toute réclamation relatives aux services offerts par l’hôtel au droit sur a propriété intellectuelle et à la contrefaçon.
L’hôtel s’engage à traiter de ce fait toutes les réclamations des clients sans la médiation nécessaire de
BookingAfriq.com. ANS propriétaire de BookingAfriq.com  par la même occasion décline toute responsabilité quant à une rupture temporaire de l’activité de ses sites internet.

    • Interface Hôtel

Pour permettre à l’hôtel de mener à bien sa mission BookingAfriq.com en tant que solution met à la disposition de l’hôtel une interface comme espace de travail dédié pour l’hôtel destiné à lui permettre de gérer ces réservations , ces statistiques ,les relevés mensuel de commissions à verser , ses réclamations , ses mises à jour. L’accès à cet espace est confidentiel et accessible par un identifiant unique propriété de l’hôtel.  BookingAfriq.com recommande fortement à l’hôtel de conserver cet outil secret pour justement des raisons de confidentialité propres à chaque hôtel membre. Le système d’exploitation de BookingAfriq.com gère de manière automatique la production et la mise à disposition de l’hôtel de ce précieux outil et même en cas de changement. De ce fait BookingAfriq.com ignore totalement l’identifiant d’un hôtel partenaire et par conséquent ne peut se sentir responsable d’une quelconque imprudence , mauvaise utilisation ou frauduleuse ayant entrainé ou pas des dommages

    • Références , Traductions , Utilisations d’Informations sur l’Hôtel , disponibilité

En adhérant , l’hôtel s’interdit de faire figurer sur les informations envoyées sur les sites  relatives à l’hôtel les numéros de téléphone , adresse , e-mail ou autre référence. De même, aucun site Internet ne peut être indiqué, ni aucune référence à des liens hypertextes vers un quelconque site Internet de l'Hôtel ou vers celui d’un tiers. Par la présente, l'Hôtel donne mandat à BookingAfriq.com pour traduire ses informations sur l’Hôtel en d'autres langues et condenser ou normaliser lesdites informations pour le compte de l’Hôtel. Une fois la traduction des Informations sur l’Hôtel effectuée parBookingAfriq.com, ladite traduction - quelle que soit la langue demeure la propriété intellectuelle de BookingAfriq.com et ne peut en aucun cas et en aucune manière être utilisée par l’Hôtel sans l'autorisation préalable écrite de BookingAfriq.com. BookingAfriq.com se réserve le droit de supprimer ou d'adapter tout ou partie desdites informations qui s’avèreraient contraires aux bonnes mœurs et à la morales ou tout simplement erronées. Comme prévu dans le présentant contrat , l’Hôtel s’engage à mettre à la disposition de BookingAfriq.com un nombre minimum de chambres destinées à la réservation des visiteurs des sites internet et réservables via le site internet. L’hôtel se réserve le droit d’augmenter les quantités des chambres disponibles sur le site
4) Réservation d’hôtels en ligne et Autorisation :
Les informations publiées par l’hôtel sur les sites permettent aux visiteurs de réserver une chambre ou d’autres services proposés par l’hôtel ( le visiteur de nos sites internet devient de ce fait le « client ») . La réservation effectuée via le site Internet génère de fait un contrat direct entre l'Hôtel et le Client (ci-après dénommé  « le Contrat d'Hébergement »). Selon le cas explicite l’hôtel peut recommander BookingAfriq.com à conclure en son nom pour l'Hôtel des Contrats d'Hébergement résultant de réservations d'Hôtels en ligne effectuées par des Clients via les Sites Internet. A ce titre L'Hôtel est tenu d'accepter un Client en tant que partie contractante et de gérer la réservation en ligne dans le respect des Informations sur l'Hôtel, telles qu’elles figurent sur les Sites Internet à la date de ladite réservation., y compris tout souhait explicitement exprimé par le client. L'Hôtel n'est pas autorisé à annuler une réservation en ligne sauf dans le cas ou le client ne peut fournir la garantie de paiement acceptée par l’hôtel . L’Hôtel est responsable du prélèvement à la carte de crédit en cas d’annulation tardive. L'Hôtel reçoit un fax ou un e-mail de confirmation pour chaque réservation effectuée  via BookingAfriq.com. BookingAfriq.com n'est pas responsable de l'exactitude des informations (y compris des coordonnées de la carte bancaire de paiement) ni des dates fournies par les Clients ni des obligations de paiement des Clients relatives à leur réservation en ligne. Seul l’hôtel choisit ses moyens de paiement et ces garanties de paiement
5) Carte bancaire de paiement, Bon de commande , Annulation , du Contrat d’Hébergement :
Les informations de la carte bancaire du client sont transmises automatiquement et de manière sécurisée à l’hôtel par BookingAfriq.com pour contrôle et validation. Il en est de même du bon de commande Entreprise comme garantie de paiement fournit par les entreprise  .L’hôtel est seul responsable de l’acception d’une carte bancaire fournie par un client et  du bon de commande fourni par une entreprise. Au cas ou une carte  ou un bon de commande ne garantirait pas la réservation du client . L’hôtel se réserve le droit de lui demander une autre carte pour garantir sa réservation  En cas de refus par un client ou d’impossibilité à proposer autre preuve de paiement  l’hôtel est en droit d’annuler la réservation et donc le contrat d’hébergement du client .L'Hôtel s’engage en cas de surréservation ou surbooking à  fournir au Client un hébergement de remplacement aux mêmes conditions ou à des conditions supérieures pour le même montant, et prendre en charge les éventuels frais incombant au Client et résultant de la relocalisation (parmi lesquels, par exemple, les frais de taxi pour le trajet vers l’Hôtel de remplacement) et de payer les commissions à BookingAfriq.com. L'Hôtel doit indemniser BookingAfriq.com de toute réclamation résultant d'une annulation ou d'une surréservation.
6) Garantie de la parité du tarif préférentiel disponible sur le site:
L'Hôtel garantit à BookingAfriq.com que le tarif annoncé sur le site Internet correspond au meilleur tarif disponible pour une durée de séjour équivalente, et qu’aucun  meilleur tarif ne peut être obtenu lors d’une réservation directe d’un Client auprès de l'Hôtel ou par une tierce partie ou par tout autre  moyen. La violation de cette clause justifie à elle seule résiliation de contrat par BookingAfriq.com avec effet immédiat.BookinAfric.com de ce fait se réserve le droit d’exiger de l’hôtel des dommages et intérêt pour réparation du préjudice.
7) Option programme Club Hôtel Discount
Le programme Club Hôtel Discount est une offre optionnelle , complémentaire , facultative et gratuite que BookingAfriq.com propose aux hôtels qui  souhaitent y participer. Ce programme permet aux hôtels membres  de vendre leurs chambres libres avec de fortes réductions accordées aux adhérents BookingAfriq.com détenteurs des cartes de réduction émises par BookingAfriq.com.Ces remises sont de trois catégories : -30% pour la carte Sylver , -40% pour la carte Gold , -50% pour la carte Premium .Ces hôtels par ce contrat s’engagent à accorder ces réductions aux détenteurs de la carte de réduction dans la limite de sa chambres libre. L’hôtel se réserve le droit de refuser d’accorder cette remise s’il s’attend à vendre sa chambre à un client payant plein tarif ou à un tarif avantageux. Le membre détenteur de la carte doit au préalable informer l’hôtel lors de sa demande de réservation en ligne et attendre la confirmation automatique de la chambre et du tarif discount car seul l’hôtel peut lui envoyer cette confirmation. Le simple fait de détenir la carte n’oblige pas l’hôtel à accorder cette réduction. L’hôtel a la liberté d’entrée ou de sortir de cette option à tout moment car il lui suffit d’aller sur son interface et désactiver l’option. L’hôtel doit néanmoins avoir à l’esprit qu’une chambre non vendue ce jour ne le sera plus jamais alors pourquoi se priver d’un chiffre d’affaire inespéré puisque qu’au bout cette option vous garanti la fidélisation et les revenus supplémentaires du moment que seul le prix de la chambre est concerné par la réduction !

 

8) Modèle économique
Le modèle économique proposé aux hôtels par BookingAfriq.com est exclusivement basée sur la commission. L’inscription de l’hôtel est gratuite et les prestations de BookingAfriq sont rémunérées par une commission arrêtée d’accord parties dans le présent contrat
9) Commission :
L'Hôtel s’engage par ce contrat à verser à BookingAfriq.com une « Commission » basée sur un pourcentage du Chiffre d’affaires réalisé sur des nuitées effectivement honorées par les clients via les sites internet .ainsi que « d’autres éléments », tels que mentionnés par l'Hôtel sur les sites Internet, sauf dans le cas d'une annulation émanant du Client. La Commission due est calculée sur les tarifs annoncés sur les Sites Internet. Le taux de la commission à reverser à BookingAfriq.com par l’hôtel doit être au  minimum de 10% et au maximum  de 15%
10) Relevé de Réservations en Ligne, Modifications , paiement facture:
Le relevé mensuel des réservations qui auront été enregistrées via nos sites internet généré automatiquement tous les mois est disponible sur l’interface de l’hôtel à la fin de chaque mois. L’Hôtel a la possibilité d’y apporter observations et remarques susceptibles d’apporter modification de ce relevé. Toute fois l’hôtel dispose de 8 jours date de réception pour le faire. Ces modifications concernes avec preuves à l’appui que les annulations des clients dans le strict respect des conditions de l’hôtel .Après ces 8 jours toutes les réservations non contestées sont réputées tacitement acceptée par les 2 parties.BookingAfriq.com se réserve le droit de refuser des modifications sans preuves. Le paiement par l’hôtel des factures commissions sur la base de ces relevés mensuels  de réservations doit être exécuté par l’hôtel tous les 15 du mois par virement bancaire exclusivement . BookingAfriq.com n’acceptant pas une autre forme de paiement. En cas de retard de paiement BoookingAfric.com se réserve le droit d’exiger de l’hôtel des Intérêts de retard ,de suspendre le service et enfin de résilier le contrat avec effet Immédiat lorsque le retard devient récurrent.
11) Commentaires des Clients :
BookingAfriq.com se réserve le droit de pouvoir inviter les clients ayant séjourné à l’hôtel de formuler un commentaire sur leur séjour à l’hôtel notamment sur certains aspects de leur séjour. BookingAfriq,com  peut en cas de besoin publier ces commentaires sur ses sites sans préjudice pour leur contenu. De ce fait l’hôtel reconnait BookingAfriq.com comme étant distributeur et non éditeur des dits commentaires. Toute fois BookingAfriq.com a l’obligation de retirer du site tout commentaire dont la preuve apportée par l’hôtel ressort le caractère erroné du commentaire du client l’ayant fait .Toute responsabilité relative au contenu de tels commentaires est exclue du présent Contrat et ce, dans la limite autorisée par la loi. 
12) Classement , cession :
L’ordre dans lequel les hôtels apparaissent sur le site est déterminé unilatéralement par BookingAfriq.com. ce classement obéit au taux de commission que les hôtels nous versent  , au service proposé aux clients , aux commentaires des clients et au nombre de chambres mises en disponibilité. L’hôtel a la possibilité d’influencer ce classement en en augmentant son taux de commission et le nombre de chambres mises à la disposition de BookingAfriq.com et l’amélioration du service offert. l’hôtel peut le faire directement sur son interface . BookingAfriq.com est libre de céder ces prestations et ou une partie de  la commission à un quelconque de ses partenaires ou à des entités tierces.

13) Communication , Marketing , promotion en ligne :
BookingAfriq.com  peut engager à ces frais des promotions ou autres actions marketing et de communication sur ses sites en vue d’attirer le maximum de visiteurs vers les hôtels membres. L’Hôtel n’est partie prenante aux dites campagnes qu’avec son accord préalable et de plein gré.
14) Durée et Résiliation :
À réception par BookingAfriq.com du formulaire d’inscription de l’Hôtel et d’un exemplaire dûment signé du présent contrat , BookingAfriq.com procède à l’examen de la demande d’inscription de l’Hôtel en vue de sa participation au Service. Dès acceptation par BookingAfriq.com de la participation de l’Hôtel au Service, le présent Contrat prend effet à la date d’émission du courriel d’acceptation envoyé par BookingAfriq.com à l’Hôtel. Ledit Contrat est conclu pour une durée indéterminée et reste en vigueur jusqu'à résiliation par l’une ou l'autre partie, conformément aux dispositions prévues a cet effet.
L’Hôtel et BookingAfriq.com peuvent résilier le présent Contrat par écrit à tout instant et sans motif, sous réserve d'un délai de préavis d’au moins 15 jours. BookingAfriq.com est autorisé à résilier le Contrat ou à retirer à l’Hôtel la jouissance du Service avec effet immédiat, sans préavis, en cas de violation substantielle par l'Hôtel de tout ou partie d’une ou de plusieurs clauses dudit Contrat .Une fois la résiliation du Contrat entérinée, l'Hôtel continue d’honorer toutes les réservations effectuées via les sites Internet et échues avant la date de la résiliation, que la date de départ du Client soit antérieure ou postérieure à la date de résiliation, et est tenu de payer à BookingAfriq.com toute Commission due.
15) Mise à jour , responsabilité
Le présent contrat constitue la version actuelle de la convention ANS via BookingAfriq.com et l’hôtel. Sa mise à jour peut subvenir à tout instant .Pour être opposable à l’hôtel cette mise à jour doit au préalable être soumise à l’hôtel par BookingAfriq.com pour validation et signature. L’hôtel se réservant le droit de refuser les modifications aux Conditions générales de prestations En aucun cas, l’une ou l'autre partie ne peut être tenue responsable de dommages  indirects, spéciaux, accidentels ou consécutifs ou d'autres pertes économiques, que de tels dommages ou pertes aient été ou soient supposément causés par la conduite délictuelle ou la rupture du contrat ou autre, même si l'autre partie a été informée de a possibilité de tels dommages.
16) Droit applicable :
Seul le droit OHADA s'applique au présent Contrat. Les tribunaux de la zone OHADA  sont seuls et exclusivement compétents pour traiter de tout litige se rapportant au présent Contrat ou résultant de ce dernier, à l’exception des litiges strictement relatifs au paiement des factures, pour lesquels les tribunaux du lieu d’établissement de l'Hôtel sont également compétents.

 

 

 

Pour l’Hôtel,
OUI J’ai lu et accepte les conditions générales du présent contrat
NOM et PRENOM…………………………………………………………Fonction du signataire :……………………
Tel du signataire…………………     Fax du signataire……………..        e-mail du signataire………………..
NOM DE L’HOTEL…………………………………………………………ADRESSE…………………………………………
TEL……………………………………………..FAX…………………………………e-mail…………………………………..

PRIX PREFERENTIEL ET NOMBRE DE CHAMBRE CONSENTIS AU SITE

TYPE DE CHAMBRE PRIX PREFERENTIEL NOMBRE DE CHAMBRE

1-

-avec petit dj
-sans petit dj      

 

2-

-avec petit dj
-sans petit dj

 

3-

-avec petit dj
-sans petit dj

 

4-

-avec petit dj
-sans petit dj

 

5-

-avec petit dj
-sans petit dj

 

TAUX DE LA COMMISSION CONSENTIE
%

Fait à ………………………………………..le………………………………………………….
Signature………………………………………………………………………………cachet de l’hôtel…………………..